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Le ministère de la Culture et de la Communication a
programmé pour la fin septembre la présentation en conseil des ministres
d'"un paquet global sur l'audiovisuel". Celui-ci "comprendra la
loi sur l'audiovisuel public, le décret transcrivant la directive européenne
service médias audiovisuel (SMA) et les accords interprofessionnels réformant
les décrets Tasca", a-t-on expliqué hier rue de Valois. "Il faut que
d'ici la fin du mois de septembre le projet de loi ait pu être adopté en
conseil des ministres pour pouvoir être examiné et voté au parlement au cours
de la session d'automne, afin d'être mis en œuvre le 1er janvier
prochain", a indiqué le ministère. Le projet de loi retiendrait les
principales préconisations de la commission Copé pour la nouvelle télévision
publique, "tel qu'elles ont été validées par le président de la République
Nicolas Sarkozy et le ministre de la Culture", selon le ministère. Au
préalable, la loi sur l'audiovisuel public doit "faire l'objet d'un
travail d'harmonisation interministériel au niveau de Matignon, d'ici la fin
août", a précisé une source, ajoutant qu'il y aurait "certainement un
passage à l'Elysée" avant l'envoi au Conseil d'Etat et au CSA. Quant au
décret transcrivant la directive SMA, il permettra aux chaînes privées de
diffuser plus de publicité, en autorisant jusqu'à 9' de programmes pour les
annonceurs par heure, vs. 6' actuellement, et le passage de l'heure glissante à
l'heure d'horloge. Le texte a déjà été transmis pour avis au Conseil d'Etat et
au CSA. Quant à la réforme des décrets Tasca, qui fixent les obligations des
chaînes en matière d'investissement dans la création, il reste en négociation
entre les chaînes de télévision, les producteurs et les auteurs. "Si on ne
parvient pas à un accord avant la mi-septembre, c'est la ministre Christine
Albanel qui tranchera par voie de décret", a avancé la rue de Valois. A
signaler que le conseil des ministres se tenant le mercredi, ce "paquet
sur l'audiovisuel" pourrait être présenté le 24 septembre.
Dans Médias par Didier Si Ammour Lire la suite sur CB News |
